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Généralités | Décharge de responsabilités | Inscription & compte |
Vos informations | Infractions


Généralités
:

En vous inscrivant sur Deficonso.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Deficonso.com est un site communautaire, gratuit, qui permet à ses utilisateurs de stocker les données de consommation ainsi que les coûts liés à leurs véhicules. Le site permet également à tous les utilisateurs, authentifiés ou non, de consulter les informations enregistrées liées aux véhicules et qui ne sont pas rendues explicitement confidentielles (voir page "Modifier véhicule" dans votre compte pour rendre tout ou partie des informations de votre véhicule confidentielles).

Décharge de responsabilité :

Vous avez conscience et acceptez le fait que le site vous est fourni « en l'état » et que Deficonso ne peut être tenu pour responsable de la suppression, de la perte ou des erreurs dans les données présentées sur le site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier le site ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site sans préavis.

En cas de doute sur des informations fournies sur le site, nous nous réservons le droit de les supprimer sans en notifier l'auteur. Deficonso.com est un site communautaire, qui est donc basé sur la contribution de chaque utilisateur. Nous n'avons aucun moyen de vérifier la véracité ou l'exactitude des données fournies par les utilisateurs. Vous avez donc conscience que les informations disponibles sur le site doivent être considérées avec prudence.

Inscription & compte :

L'inscription sur le site est gratuite. Votre mot de passe est strictement personnel, il vous appartient de le conserver secret. Nous ne pourrions être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte, à moins que l'origine du problème nous soit directement imputable.

Vos Informations Personnelles, ainsi que vos annonces :

  1. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
  2. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
  3. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  4. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ;
  5. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  6. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

Nous nous réservons le droit de supprimer le compte d'un utilisateur et les données liées, sans préavis ni indemnités, notamment en cas de non respect des conditions d'utilisations ou de plaintes d'autres utilisateurs.

Vos informations :

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Aucune des données privées des utilisateurs inscrits ne sera vendue ou cédée à des tiers.

Infractions :

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

  1. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
  2. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
  3. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des utilisateurs.
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